J.O. 182 du 8 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0300542A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2003, il est mis fin, à compter du 30 mai 2003, aux fonctions de sous-directeur, adjoint au directeur des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Couchoud (Pierre-Yves), administrateur civil hors classe.